Conditions générales

Introduction

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Utilisation acceptable

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Accès restreint

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RGPD et confidentialité

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Contenu

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Absence de garanties

Ce site est fourni « en l'état » sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. AppsCyborg ne fait aucune déclaration ni garantie concernant ce site, ni les informations et contenus fournis sur ce site.

Sans préjudice de la portée générale du paragraphe précédent, AppsCyborg ne garantit pas que :

Ce site sera constamment disponible, ou disponible du tout ; ou,

Les informations figurant sur ce site sont complètes, vraies, exactes ou non trompeuses.

Aucun élément de ce site ne constitue, ni n'est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

Limitations de responsabilité

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Dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour tout dommage direct ;

Pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif ; ou

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Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si AppsCyborg a été expressément avisé du dommage potentiel.

Exceptions

Rien dans le présent avis de non-responsabilité n'exclura ni ne limitera une garantie implicite prévue par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et rien dans le présent avis de non-responsabilité n'exclura ni ne limitera la responsabilité d'AppsCyborg à l'égard de :

décès ou dommage corporel causé par la négligence d'AppsCyborg ;

fraude ou fausse déclaration frauduleuse de la part d'AppsCyborg ; ou

toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour AppsCyborg d'exclure ou de limiter sa responsabilité, ou de tenter ou prétendre l'exclure ou la limiter.

Caractère raisonnable

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Dispositions inapplicables

Si une disposition du présent avis de non-responsabilité est, ou s'avère être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions du présent avis de non-responsabilité.

Indemnisation

Vous indemnisez par la présente AppsCyborg et vous engagez à tenir AppsCyborg indemne de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et toute somme versée par AppsCyborg à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils des conseillers juridiques d'AppsCyborg) subis ou encourus par AppsCyborg résultant d'un manquement de votre part à l'une des dispositions des présentes conditions générales, ou résultant d'une réclamation selon laquelle vous auriez manqué à l'une des dispositions des présentes conditions générales.

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Modification

AppsCyborg peut modifier ces conditions générales de temps à autre. Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site à compter de la date de publication des conditions révisées sur ce site. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devait être légale ou applicable après suppression d'une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AppsCyborg concernant votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit estonien, et tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux estoniens.